En Vedette
L'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec, CCNPPS, 2008. 


Liens
Loi sur la santé publique du Québec. À partir du site Internet du gouvernement du Québec.

Le site Internet de l'Institut national de santé publique du Québec.


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ccnpps@inspq.qc.ca
Le contexte québécois

Le CCNPPS est hébergé à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et le choix de cette organisation n'est pas le fruit du hasard. Le Québec est reconnu comme un chef de file en matière de santé publique au Canada. Son approche, qui conjugue santé des populations et santé publique, permet d'élargir l'éventail des stratégies et des interventions possibles. Les capacités québécoises en matière de santé publique sont également plus développées. Le réseau de santé publique est intégré aux structures régionales et il est soutenu par un solide noyau d'experts et de chercheurs et ce, tant à l'INSPQ que dans le réseau académique.

La législation québécoise en matière de santé publique revêt une grande importance pour notre centre. En effet, l'article 54 (en vigueur depuis 2002) de la Loi de santé publique oblige l'ensemble des ministères et organismes à évaluer l'impact potentiel de leurs lois et règlements sur la santé de la population. La responsabilité d'effectuer une première analyse d'impact revient à chacun des ministères et ils doivent informer le ministère de la Santé et des Services sociaux en cas d'impact significatif sur la santé. Cette législation, unique au Canada, fournit une plate-forme intéressante pour promouvoir l'adoption de politiques publiques favorables à la santé.

Bien que peu utilisée au Canada en dehors du Québec, l'évaluation de l'impact sur la santé de politiques publiques (EIS) est utilisée dans plusieurs pays européens. Un des projets du centre, est de rendre disponibles les connaissances et les outils développés dans ce champ afin d'en faire profiter l'ensemble des acteurs de santé publique intéressés à travers le Canada. À notre avis, la valeur de l'EIS ne repose pas tant sur une approche ou un outil en particulier, mais réside plutôt dans le cadre qu'elle établit pour mettre en lumière l'information sur les risques pour la santé et sur les déterminants dans l'étude de projets de politiques particuliers.



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N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de projets potentiels, pour nous faire part de vos commentaires, de vos idées, de vos intérêts ou pour attirer notre attention sur de nouvelles ressources en matière de politique publique favorables à la santé.

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La production de ce site a été rendue possible grâce à une contribution financière provenant de l’Agence de la santé publique du Canada par le financement du CCNPPS.